Droit civil et pénal

[ Droit civil et pénal - Barreau de la Seine-Saint-Denis

Victime de violences conjugales ? Faites appel à votre avocate

[ Le droit civil

Il comprend l'ensemble des dispositions qui régissent le cadre privé et les relations entre les personnes (personnes physiques ou morales). Les juridictions civiles sont les Tribunaux de proximité, d'Instance et de Grande Instance, les Conseils de Prud'hommes...

Votre avocate peut vous aider à faire valoir vos droits dans vos affaires de droit de la famille et des successions, des biens, des sûretés, des personnes, des obligations et des contrats spéciaux...

Devant le Tribunal d'Instance ou de proximité, votre avocate peut également vous assister en cas de litige entre bailleur et locataire, dans le cas d'une procédure d'expulsion par exemple. En tant que locataire, vous pouvez demander un délai de paiement ou un délai pour quitter les lieux devant le juge de l'exécutif.

Le droit pénal ]

Dans le cadre du droit pénal, Maître Le Bris-Ohleyer peut vous porter assistance lors d'une garde à vue ou encore assurer l'assistance d'une victime ou d'un prévenu devant les juridictions pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises. Votre avocate assiste également les mineurs.

Il constitue un gardien des règles à respecter et existe pour punir les infractions, divisées en trois degrés selon leur gravité : la contravention, le délit et le crime.

[ Le droit de la famille

Divorce, succession, droit des enfants, des parents et des grands-parents : votre avocate, forte de 19 ans d'expérience, intervient dans les affaires concernant le droit de la famille. Si certaines étapes sont parfois difficile à vivre ou à aborder, comme le divorce ou la succession, Maître Le Bris-Ohleyer est là pour vous accompagner dans vos démarches et vous apporter ses conseils.

Le droit civil de la famille régit les affaires de séparation des couples mariés, pacsées ou vivant en concubinage. Votre avocate intervient aussi bien pour les procédures de divorce contentieux que les cas de divorces par consentement mutuel (à l'amiable). Dans ce dernier cas, aucune audience devant un juge n'est nécessaire.

Votre avocate civile peut également assister les personnes devant le Juge des enfants dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative.

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Les activités de Maître Le Bris-Ohleyer comprennent également le droit des femmes victimes de violences conjugales ainsi que le droit d'asile.